Historique
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Exécution d’une décision de justice : pourquoi le procès-verbal de difficultés sécurise les opérations
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsL’exécution d’une décision de justice ne se déroule pas toujours dans les conditions initialement prévues. Un refus d’accès, l’opposition du débiteur, la contestation d’un tiers...
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Maintenir une saisie immobilière malgré l’annulation de la déchéance du terme
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsLa remise en cause d’une clause de déchéance du terme en cours de saisie immobilière peut-elle anéantir l’ensemble des poursuites engagées par le créancier ? Pour les praticiens...
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Comment le syndic peut-il sécuriser le recouvrement des charges impayées en copropriété ?
Publié le : 19/07/2026 19 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsDans la pratique de la copropriété, les impayés de charges constituent un facteur immédiat de déséquilibre financier. Les dépenses d’entretien, de travaux, d’assurance ou de ges...
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L’astreinte en droit de l’exécution : mécanisme, régime et liquidation
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsDans le contentieux de l’exécution, la question n’est pas seulement d’obtenir une décision favorable, mais d’en assurer l’effectivité. Face à un débiteur qui tarde à s’exécuter,...
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Saisie immobilière : fixation et actualisation de la créance après annulation de la déchéance du terme
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsLa détermination du montant de la créance dans une procédure de saisie immobilière conditionne directement l’issue du jugement d’orientation et l’étendue des poursuites. Lorsque...
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Comment la loi du 23 avril 2026 simplifie-t-elle le recouvrement des créances commerciales incontestées ?
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugementsLes retards de paiement demeurent une cause structurelle de fragilisation des entreprises, en particulier des plus petites structures. Selon les données de la Banque de France,...