Actualités | Etude Commissaire de Justice P.JULLIAN - S.LUCENA-SERRANO - G.BEAUREGARD à SCHOELCHER

Exécution d’une décision de justice : pourquoi le procès-verbal de difficultés sécurise les opérations

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

L’exécution d’une décision de justice ne se déroule pas toujours dans les conditions initialement prévues. Un refus d’accès, l’opposition du débiteur, la contestation d’un tiers...

Maintenir une saisie immobilière malgré l’annulation de la déchéance du terme

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

La remise en cause d’une clause de déchéance du terme en cours de saisie immobilière peut-elle anéantir l’ensemble des poursuites engagées par le créancier ? Pour les praticiens...

Comment le syndic peut-il sécuriser le recouvrement des charges impayées en copropriété ?

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

Dans la pratique de la copropriété, les impayés de charges constituent un facteur immédiat de déséquilibre financier. Les dépenses d’entretien, de travaux, d’assurance ou de ges...

L’astreinte en droit de l’exécution : mécanisme, régime et liquidation

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

Dans le contentieux de l’exécution, la question n’est pas seulement d’obtenir une décision favorable, mais d’en assurer l’effectivité. Face à un débiteur qui tarde à s’exécuter,...

Saisie immobilière : fixation et actualisation de la créance après annulation de la déchéance du terme

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

La détermination du montant de la créance dans une procédure de saisie immobilière conditionne directement l’issue du jugement d’orientation et l’étendue des poursuites. Lorsque...

Comment la loi du 23 avril 2026 simplifie-t-elle le recouvrement des créances commerciales incontestées ?

Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

Les retards de paiement demeurent une cause structurelle de fragilisation des entreprises, en particulier des plus petites structures. Selon les données de la Banque de France,...